MENTIONS LÉGALES ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

HUTPOOD

Date d'entrée en vigueur : 30 juin 2025
Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

1.1 Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : HUTPOOD est une propriété de NOJAROS SARL

Forme juridique : SARL
Siège social : Rue de la Colone 1 Boite A, 1080 Bruxelles
Pays : Belgique
Numéro d'entreprise : 0748576615
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0748576615
RCS/Tribunal de commerce : 0748576615

1.2 Activité et objet social

Hutpood est une société belge spécialisée dans la conception, la fabrication, la commercialisation et l'installation de solutions de structure temporaire ou éphémère et d'habitat modulaire. Notre activité s'inscrit dans le secteur de la construction intelligente et des bâtiments verts, avec un focus sur l'innovation technologique et le respect de l'environnement.

Activités principales :

- Conception et développement de structures modulaires innovantes

- Fabrication de solutions d'habitat temporaire et éphémère

- Commercialisation de produits IGLOO, DOME, BULLES, PODS, HUT et CAPSULE

- Services d'installation, de maintenance et de support technique

- Conseil et accompagnement de projets d'aménagement d'espaces extérieurs

- Recherche et développement dans le domaine de la construction modulaire

1.3 Coordonnées de contact

Adresse du siège social : Rue de la Colone 1 Boite A, 1080 Bruxelles
Téléphone principal :  +32 2 342 09 67
Télécopie :  +32 2 342 09 67
Email général : contact@hutpood.com
Site web : https://www.hutpood.com

Services spécialisés :

- Service commercial : sales@hutpood.com

- Support technique : support@hutpood.com

- Service après-vente : service@hutpood.com

- Protection des données : privacy@hutpood.com

- Questions juridiques : legal@hutpood.com

1.4 Représentants légaux

Dirigeant(s) : [Nom(s) et fonction(s) à compléter]
Administrateur(s) : [À compléter si applicable]
Commissaire aux comptes : [Nom et coordonnées à compléter]

1.5 Autorités de tutelle et organismes professionnels

Autorités de contrôle :

- Autorité de protection des données (APD) - Belgique

- [Autres autorités sectorielles si applicable]

Organismes professionnels :

- [Fédérations ou syndicats professionnels - à compléter]

- [Organismes de certification - à compléter]

Assurances obligatoires :

- Assurance responsabilité civile professionnelle

- Assurance décennale (pour les activités d'installation)

- [Autres assurances sectorielles - à compléter]

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

2.1 Hébergement du site web

Prestataire d'hébergement : [Nom de l'hébergeur à compléter]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
Pays : [Pays d'hébergement à compléter]
Contact : [Coordonnées de l'hébergeur à compléter]

2.2 Conception et développement

Conception du site : Hutpood ou prestataires mandatés
Développement technique : [Prestataires techniques à compléter]
Maintenance : [Équipe interne ou prestataires à compléter]

2.3 Sécurité et protection

Certificats SSL : Tous les échanges de données sont sécurisés par des certificats SSL/TLS à jour
Sauvegarde : Sauvegardes automatisées quotidiennes avec rétention sur 30 jours
Monitoring : Surveillance 24h/24 et 7j/7 de la disponibilité et des performances
Conformité : Respect des standards de sécurité OWASP et des bonnes pratiques industrielles

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits de Hutpood

Marques et signes distinctifs : La marque "Hutpood", ainsi que tous les logos, noms de domaine, slogans et autres signes distinctifs utilisés dans le cadre de nos activités sont la propriété exclusive de Hutpood ou font l'objet de licences d'utilisation dûment autorisées. Ces éléments sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Droits d'auteur : L'ensemble des contenus présents sur notre site web et dans nos communications (textes, images, vidéos, sons, logiciels, structure, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Hutpood ou à ses partenaires licenciés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Dessins et modèles : Nos produits et leurs caractéristiques esthétiques sont protégés par des droits de dessins et modèles déposés auprès des offices compétents. Ces protections couvrent l'apparence d'ensemble de nos structures modulaires, leurs formes, leurs couleurs, leurs textures et leurs ornementations. Toute reproduction, imitation ou contrefaçon de ces dessins et modèles est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Brevets et innovations techniques : Les innovations techniques incorporées dans nos produits peuvent faire l'objet de brevets ou de demandes de brevet déposés en Belgique, dans l'Union européenne ou à l'international. Ces brevets protègent nos procédés de fabrication, nos systèmes d'assemblage, nos technologies d'étanchéité et autres innovations techniques. L'acquisition d'un produit Hutpood ne confère aucun droit sur ces innovations au-delà de l'usage normal et conforme du produit.

Savoir-faire et secrets d'affaires : Hutpood développe et protège un savoir-faire technique et commercial considérable dans le domaine de la construction modulaire. Ce savoir-faire, constitué de méthodes, procédés, formulations et techniques non divulgués publiquement, constitue un avantage concurrentiel protégé par le secret d'affaires.

3.2 Utilisation autorisée par les tiers

Usage personnel et professionnel : Les clients et visiteurs de notre site web peuvent utiliser les informations qui y sont contenues pour leurs besoins personnels ou professionnels directement liés à l'utilisation de nos produits et services, dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle et sans finalité commerciale.

Documentation technique : La documentation technique fournie avec nos produits (manuels d'installation, guides d'utilisation, schémas techniques) peut être reproduite par les clients pour les besoins exclusifs de l'installation, de l'utilisation, de la maintenance et de la formation des utilisateurs finaux, sans autorisation commerciale ultérieure.

Interdictions formelles : Il est strictement interdit de :

- Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus protégés sans autorisation écrite

- Procéder au reverse engineering, à la décompilation ou à la désassemblage de nos produits

- Utiliser nos marques, logos ou signes distinctifs à des fins commerciales non autorisées

- Créer des œuvres dérivées basées sur nos créations protégées

- Porter atteinte à l'intégrité de nos œuvres ou à notre réputation

3.3 Respect des droits de tiers

Engagement de conformité : Hutpood s'engage à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous nous assurons que tous nos produits, services et communications sont développés dans le respect des droits préexistants et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Procédure de signalement : Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre site web ou qu'un de nos produits porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous en informer en adressant un signalement détaillé à l'adresse legal@hutpood.com, en fournissant :

- La description précise des droits prétendument violés

- La localisation exacte du contenu litigieux

- Vos coordonnées complètes et la justification de vos droits

- Une déclaration de bonne foi attestant de la véracité des informations fournies

Traitement des signalements : Nous nous engageons à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées si une violation est avérée, pouvant aller jusqu'au retrait du contenu litigieux ou à la modification de nos produits.

3.4 Licences et autorisations

Licences accordées aux clients : L'acquisition de nos produits confère aux clients une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour l'usage normal et conforme des produits selon leur destination. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les innovations incorporées.

Licences de tiers : Certains de nos produits peuvent incorporer des technologies ou des composants sous licence de tiers. Ces licences sont transparentes pour nos clients et n'affectent pas leur usage normal des produits, sous réserve du respect des conditions d'utilisation spécifiées.

4. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

4.1 Responsabilité de Hutpood

Responsabilité contractuelle : Hutpood assume sa responsabilité contractuelle dans les limites définies par nos Conditions Générales de Vente. Notre responsabilité est engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dans la limite du montant de la commande concernée et sous réserve des exclusions légalement admises.

Responsabilité délictuelle : Nous assumons notre responsabilité délictuelle pour les dommages causés aux tiers par nos produits ou nos activités, dans le cadre des règles de droit commun et des assurances souscrites à cet effet.

Responsabilité produit : Conformément à la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux, nous assumons notre responsabilité pour les dommages causés par nos produits en cas de défaut de sécurité, sous réserve des conditions et limitations prévues par la réglementation applicable.

4.2 Limitations de responsabilité

Dommages indirects : Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de bénéfices, préjudice commercial ou d'image, perte de données, même si nous avons été informés de la possibilité de survenance de tels dommages.

Utilisation non conforme : Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation de nos produits non conforme aux spécifications techniques, aux recommandations d'usage, aux réglementations en vigueur ou aux règles de l'art. Il appartient aux clients de s'assurer de la conformité de l'usage prévu avec les réglementations locales.

Intervention de tiers : Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'intervention de tiers non agréés sur nos produits, notamment en cas de modification, réparation ou maintenance effectuée sans notre accord préalable ou par des personnes non qualifiées.

Force majeure : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, notamment catastrophes naturelles, conflits sociaux, décisions gouvernementales, défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie.

4.3 Assurances

Couverture d'assurance : Hutpood dispose des assurances suivantes pour couvrir sa responsabilité :

- Assurance responsabilité civile professionnelle : [Montant et assureur à compléter]

- Assurance responsabilité civile produit : [Montant et assureur à compléter]

- Assurance décennale : [Montant et assureur à compléter]

- Assurance cyber-risques : [Montant et assureur à compléter]

Justificatifs : Les attestations d'assurance peuvent être communiquées sur demande justifiée de nos clients ou partenaires commerciaux.

5. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

5.1 Réglementations applicables

Droit belge : Hutpood est une proprieté de NOJAROS et est soumise au droit belge et respecte l'ensemble des réglementations nationales applicables à son secteur d'activité, notamment :

- Code de droit économique belge

- Réglementations sur la construction et l'urbanisme

- Normes de sécurité et de qualité des produits

- Réglementations environnementales

Droit européen : En tant qu'entreprise européenne, nous respectons les réglementations de l'Union européenne, notamment :

- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

- Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux

- Réglementations sur la libre circulation des marchandises

- Normes européennes de construction et de sécurité

Normes techniques : Nos produits sont conçus et fabriqués en conformité avec les normes techniques applicables :

- Normes européennes (EN) de construction

- Normes de sécurité incendie et d'évacuation

- Normes d'accessibilité et d'ergonomie

- Normes environnementales et de développement durable

5.2 Certifications et agréments

Certifications qualité : [À compléter selon les certifications obtenues - ISO 9001, etc.]

Agréments techniques : [À compléter selon les agréments sectoriels obtenus]

Certifications environnementales : [À compléter selon les certifications environnementales - ISO 14001, etc.]

5.3 Contrôles et audits

Contrôles internes : Nous mettons en place des procédures de contrôle interne pour assurer la conformité continue de nos activités avec les réglementations applicables.

Audits externes : Nous nous soumettons régulièrement à des audits externes menés par des organismes indépendants pour vérifier notre conformité réglementaire et l'efficacité de nos systèmes qualité.

Amélioration continue : Nous nous engageons dans une démarche d'amélioration continue de notre conformité réglementaire et de nos pratiques professionnelles.

6. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

6.1 Conformité RGPD

Hutpood traite les données personnelles en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les législations nationales applicables. Notre Politique de Confidentialité détaille nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

6.2 Délégué à la Protection des Données

Coordonnées du DPO :

- Email : dpo@hutpood.com

- Adresse : Rue de la Colone 1 Boite A, 1080 Bruxelles

- Téléphone :  +32 2 342 09 67

6.3 Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent de droits étendus qu'elles peuvent exercer selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSOLUTION DES LITIGES

7.1 Résolution amiable

Médiation : En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par la médiation. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée par nos clients ou partenaires.

Service réclamations : Notre service client traite toutes les réclamations avec diligence et impartialité :

- Email : reclamations@hutpood.com

- Téléphone : +32 2 342 09 67

- Délai de réponse : 15 jours ouvrables maximum

7.2 Médiation de la consommation

Pour les consommateurs : Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

7.3 Juridictions compétentes

Droit applicable : Tous nos contrats et relations commerciales sont soumis au droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Juridictions compétentes :

- Pour les consommateurs : juridictions du lieu de résidence du consommateur ou de notre siège social

- Pour les professionnels : tribunaux de Bruxelles, sauf accord contraire

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l'évolution de notre activité, de la réglementation ou de nos pratiques. Les modifications sont publiées sur notre site web et entrent en vigueur immédiatement.

8.2 Nullité partielle

Si une disposition de ces mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

8.3 Intégralité

Ces mentions légales, complétées par nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité, constituent l'ensemble des informations légales relatives à notre activité et à notre site web.

9. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Coordonnées complètes

Hutpood est une propriété de NOJAROS
Rue de la Colone 1 Boite A, 1080 Bruxelles
Belgique
Téléphone :  +32 2 342 09 67
Email : contact@hutpood.com
Site web : https://www.hutpood.com

9.2 Services spécialisés

Questions juridiques : legal@hutpood.com
Protection des données : privacy@hutpood.com
Réclamations : reclamations@hutpood.com
Support technique : support@hutpood.com

9.3 Horaires d'ouverture

Siège social :
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : 9h00 - 12h00 (sur rendez-vous)
Dimanche et jours fériés : Fermé

Service client :
Du lundi au vendredi : 8h30 - 19h00
Samedi : 9h00 - 17h00

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2025

Ces mentions légales sont disponibles en permanence sur notre site web et peuvent être téléchargées et imprimées. Elles sont complétées par nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité, qui forment ensemble le cadre juridique complet de nos relations commerciales.